CGV Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LOISIRS LOIRE VALLEY

1.1 Généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Loisirs Loire Valley.
Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent.
Loisirs Loire Valley vend :
• De la billetterie pour l’accès au parc
• De la restauration (boissons et friandises)
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.

1.2 Capacité
Tout client de Loisirs Loire Valley reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de Loisirs Loire Valley reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande.
Tout client de Loisirs Loire Valley reconnaît avoir pris connaissance, avant d’y pénétrer, du règlement intérieur et des conditions de sécurité inhérentes au parc et aux activités.
Dès lors, la prise de commande ou l’achat de billetterie entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Loisirs Loire Valley et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise à l’exclusion des travaux spécifiques aérien. Nos tarifs individuels sont susceptibles de subir une légère modification en cours de saison. Les tarifs groupes et de billetterie C.E. et assimilés sont fermes et définitifs.

1.4 Modes de paiement
Loisirs Loire Valley accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, les chèques bancaires ou postaux, les virements ou mandats administratifs. Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place. Les règlements devront être effectués en € (Euro) à l’ordre de Loisirs Loire Valley.

1.5 Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel de Loisirs Loire Valley, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1.6 Responsabilité de Loisirs Loire Valley
La responsabilité de Loisirs Loire Valley n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans les locaux mis à la disposition du client. Celui-ci s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le personnel du parc ou affichées dans l’enceinte du parc.
Chaque visiteur doit se conformer aux consignes des activités de Loisirs Loire Valley. Tous les départs d’activités ne pourront s’effectuer avec plus de 15 minutes de retard par rapport à l’horaire prévu - sous réserve de se voir attribuer un autre créneau horaire sous réserve de disponibilité.
Loisirs Loire Valley se réserve le droit de procéder à l’expulsion de tout contrevenant qui ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’activités.
Les mineurs doivent être sous la responsabilité d’un accompagnateur majeur même en présence d’un moniteur de Loisirs Loire Valley.
Responsabilité civile des clients :
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs de Loisirs Loire Valley.

1.7 Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du parc Loisirs Loire Valley affiché à l’entrée. Loisirs Loire Valley sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

1.8 Informatique et Libertés
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garantie par la loi s’exerce auprès de Loisirs Loire Valley.

1.9 Réclamations
Toute réclamation concernant la billetterie, la réservation, l’exécution du contrat conclu avec Loisirs Loire Valley doit être adressée à Loisirs Loire Valley, Domaine de la Pépinière 41150 CHOUZY-SUR-CISSE.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (messages email, bons d’échange, facture, etc…) comprenant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.

2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE
2.1 Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet www.loisirs-loirevalley.com, ainsi que par les présentes Conditions de vente.

2.2 Conditions de réservation
2.2.1 Dans le cas de commande de billetterie individuelle non datée
Les commandes de billetterie groupée bénéficient de tarifs spéciaux qui sont applicables uniquement à la catégorie citée.
Sont concernés par ce type de tarifs : Les comités d’entreprises ou assimilés.
Ces tarifs sont applicables à toute commande d’un minimum de 10 billets (adultes et enfants confondus).
La billetterie individuelle est valable sur la période d’ouverture de l’année d’achat.
Les billets ne seront adressés qu’à réception du règlement complet de la commande.

2.2.2 Dans le cas de prestations de groupe ou billetterie datée Groupes à Loisirs Loire Valley
Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées.
Sont concernés par ce type de tarifs : les groupes constitués à partir de 10 personnes ou forfait famille (2 adultes + 2 enfants) pour le tir à l’arc, à partir de 5 personnes pour le quad, les scolaires, les centres aérés et colonies, les centres d’éducation spécialisés, réservant à date fixe et venant à Loisirs Loire Valley par le même mode de transport (autocars ou minibus). Les tarifs groupes sont accordés pour la réservation et l’achat par une même personne d’un titre d’entrée collectif ou d’un forfait, avec un règlement unique pour le groupe.
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à Loisirs Loire Valley d’un exemplaire du devis ou contrat dûment signé dans les 14 jours de sa réception (ou immédiatement, en cas de réservation moins de 21 jours avant la date de la prestation) accompagné d’un règlement de 25 % du montant des prestations réservées.
Dans tous les cas l’acompte devra avoir été versé au plus tard 15 jours avant la date de venue du groupe.
Le solde est payable à l’issue de la prestation.
Dans le cas d’un groupe de plus de 100 personnes, le prépaiement de la totalité de la prestation devra être effectué au plus tard 7 jours avant la date de venue du groupe.
Pour tout envoi à l’avance de billets datés, un réglement de 100% de la réservation est exigé, celui-ci doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date de la visite. Les billets commandés sont alors envoyés par courrier avec accusé de réception. Les frais d’envoi sont à la charge du Client au tarif en vigueur le jour de l’envoi.

2.2.3 Spécificité écoles, mairies, collectivités locales ou territoriales
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à Loisirs Loire Valley d’un bon de commande ou d’un bon administratif.

3. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION

3.1 Modification du contrat ou annulation partielle
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord Loisirs Loire Valley se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées à 3.3.
Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, tout changement dans l’effectif prévu.
L’annulation partielle par le client de sa réservation ne fait l’objet d’aucune pénalité si elle représente moins de 10% du montant de la réservation et sous réserve de la notification à Loisirs Loire Valley par fax au 08 11 38 43 41 ou par courriel contact chez loisirs-loirevalley.com.
La baisse du nombre de participants intervenue moins de sept jours avant la date ne pourra être pris en compte dans la facturation (sauf en cas de force majeure comme décrit à l’article 1.5 des présentes conditions de vente).

3.2 Cession du contrat
Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec Loisirs Loire Valley.

3.3 Annulation à la demande du client
3.3.1 Conditions d’annulation relatives aux sorties groupes, à la billetterie datée pour les groupes
Toute annulation doit être adressée à Loisirs Loire Valley par télécopie ou par lettre recommandée.
La date de réception du fax ou du courrier sera la date retenue pour l’annulation.
Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par Loisirs Loire Valley comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de formes précisées ci-dessus. Il sera donc conservé ou prélevé les indemnités d’annulation décrites ci-dessous.
Les frais d’annulation se décomposent comme suit :
Si l’annulation intervient :
Au plus tard 30 jours avant l’arrivée = Remboursement de l’acompte. Pas de frais d’annulation
De 30 à 8 jours avant l’arrivée ,40 % du montant total de la prestation
De 7 à 1 jours avant l’arrivée, 50 % du montant total de la prestation
Non présentation ou - de 24 h avant la date, le montant total de la réservation est dûe.
A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, Loisirs Loire Valley se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée et d’appliquer les frais d’annulation ci-dessus.

3.3.2 Conditions d’annulation relatives à la billetterie individuelle non datée
Les billets individuels et famille non datés ne peuvent sous quelque motif que ce soit faire l’objet d’un remboursement.